J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620723A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2006 :

La démission de M. Marusiak (Philippe, Michel, Aymar, Elie), huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est acceptée.

La société civile professionnelle Philippe Marusiak et Ludovic Castanie, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Marusiak (Philippe, Michel, Aymar, Elie).

M. Marusiak (Philippe, Michel, Aymar, Elie) et M. Castanie (Ludovic, Fabien) sont nommés huissiers de justice associés.